La violence familiale

Qu’est-ce que la violence familiale?

La violence familiale se dĂ©finit comme un comportement abusif dans le but de contrĂ´ler ou de faire du tord Ă  un membre de sa famille ou Ă  une personne qu’il ou elle frĂ©quente.

La violence familiale peut prendre diffĂ©rentes formes de maltraitance physique et psychologique, ainsi que de la nĂ©gligence commise par des membres de la famille ou un partenaire intime. Il peut s’agir d’un geste isolĂ© de violence ou d’un certain nombre de gestes qui s’inscrivent dans un cycle de maltraitance. La violence familiale peut avoir des consĂ©quences graves – et peut mĂŞme parfois ĂŞtre fatale – pour les victimes et ceux et celles qui en sont tĂ©moins.

Quoique le Code criminel ne fait pas rĂ©fĂ©rence spĂ©cifiquement Ă  des « actes de violence familiale », on peut se rĂ©fĂ©rer Ă  de nombreuses infractions au Code criminel pour accuser quelqu’un de violence familiale. Pour de plus amples renseignements sur les lois qui peuvent s’appliquer en droit criminel.

Formes et types de violence

Il existe plusieurs formes de violence, notamment physique, sexuelle, psychologique et l’exploitation financière.

Ces différentes formes de violence peuvent également se retrouver dans divers contextes. Mentionnons, parmi les différents types de violence familiale, la violence entre partenaires intimes, le maltraitance et la négligence des enfants, le maltraitance des aînés, la violence liée au soi-disant honneur et les mariages forcés.

Les formes de violence

La violence familiale ne se limite pas Ă  la violence physique. Une personne peut ĂŞtre victime de plus d’une forme de violence ou de maltraitance, notamment :
• Maltraitance physique
• Maltraitance sexuelle
• Maltraitance psychologique
• Exploitation financière
• Négligence

Maltraitance physique

La maltraitance ou la violence physique, y compris les voies de fait, est le fait d’utiliser de façon dĂ©libĂ©rĂ©e la force contre une personne sans son consentement. Elle peut causer des douleurs physiques ou des blessures qui peuvent ĂŞtre permanentes. Voici quelques formes de maltraitance physique envers :
• pousser ou bousculer;
• frapper, gifler ou donner des coups de pied;
• pincer ou donner des coups de poing;
• étrangler;
• blesser Ă  l’aide d’un couteau;
• blesser Ă  l’aide d’une arme Ă  feu;
• lancer des objets sur quelqu’un;
• causer des brûlures;
• retenir quelqu’un pendant que quelqu’un d’autre l’agresse;
• enfermer quelqu’un dans une pièce ou l’attacher;
• tuer quelqu’un.
Au Canada, tous ces actes sont des crimes.

Maltraitance sexuelle

La maltraitance ou la violence sexuelle Ă  l’Ă©gard d’un adulte peut comprendre :
• des attouchements sexuels ou des activités sexuelles sans consentement;
• une relation sexuelle poursuivie malgré les demandes pour arrêter;
• le fait de forcer quelqu’un Ă  s’adonner Ă  des actes sexuels non sĂ©curitaires ou humiliant.

Toute activitĂ© sexuelle avec quiconque sans son consentement est un crime. Cela comprend les attouchements sexuels ou le fait de forcer un Ă©poux ou une Ă©pouse, un conjoint de fait ou une conjointe de fait, un petit ami ou une petite amie Ă  avoir des relations sexuelles. MĂŞme dans le cadre d’un mariage, votre Ă©poux ne peut vous obliger Ă  avoir une relation sexuelle.

Il existe des lois spéciales pour protéger les enfants contre la maltraitance sexuelle et contre les activités sexuelles qui les exploitent.

Maltraitance psychologique

La maltraitance ou la violence psychologique consiste Ă  utiliser des mots ou Ă  agir de façon Ă  contrĂ´ler quelqu’un, Ă  lui faire peur, Ă  l’isoler ou a lui Ă´ter sa dignitĂ©. On parle aussi parfois de maltraitance ou de violence Ă©motionnelle. En voici quelques exemples :
• vous menacer, vous rabaisser, vous crier des noms ou vous insulter;
• vous crier constamment après ou vous critiquer;
• vous empêcher de voir votre famille ou vos amis;
• se moquer de vos croyances ou de votre religion et ne pas vous laisser la pratiquer;
• détruire vos biens, blesser vos animaux de compagnie ou menacer de le faire;
• vous intimider ou vous humilier (y compris sur Internet).

De nombreuses formes de maltraitance psychologique ne sont pas des crimes, mais peuvent laisser entrevoir que la maltraitance pourrait s’aggraver.

Certaines formes sont des crimes, par exemple :
• menaces de vous blesser ou de blesser quelqu’un d’autre;
• Harcèlement criminel (ou la traque) qui consiste à suivre et à contacter régulièrement une personne sans son consentement, qui vous fait craindre.

Exploitation financière

L’exploitation financière, c’est quand quelqu’un utilise votre argent ou vos biens pour vous contrĂ´ler ou vous exploiter. Cela peut inclure :
• prendre votre argent ou vos biens sans votre permission;
• retenir votre argent ou en limiter l’accès pour vous contrĂ´ler;
• vous forcer à signer des documents;
• vous forcer à vendre vos biens ou à modifier votre testament.

La plupart des formes d’exploitation financière sont des crimes, y compris le vol et la fraude.

NĂ©gligence

On parle de négligence quand un membre de la famille, qui a le devoir de prendre soin de vous, ne répond pas à vos besoins fondamentaux. Cela peut inclure :
• ne pas vous donner de la nourriture ou des vêtements adéquats;
• ne pas vous fournir des soins de santĂ©, des mĂ©dicaments et des soins d’hygiène personnelle adĂ©quat (au besoin);
• ne pas empêcher que vous vous blessiez;
• ne pas assurer que vous êtes supervisé(e) (au besoin).

Les Ă©poux et les conjoints de fait ont le devoir de prendre soin l’un de l’autre. Les adultes ont le devoir de prendre soin de leurs enfants ainsi que de leurs parents Ă  charge.
Certaines formes de nĂ©gligence sont des crimes au Canada, notamment le dĂ©faut de fournir les choses nĂ©cessaires Ă  l’existence et l’abandon d’un enfant. Si un enfant est victime de nĂ©gligence, les services de protection de l’enfance peuvent intervenir et retirer l’enfant Ă  ses parents.

Les types de violence familiale

• Violence Ă  l’Ă©gard d’un partenaire intime
• Maltraitance et négligence des enfants
• Maltraitance des aînés
• Violence liée au soi-disant honneur
• Mariage forcé
• Mutilation génitale féminine

Violence Ă  l’Ă©gard d’un partenaire intime

La violence Ă  l’Ă©gard d’un partenaire intime est une type de violence ou de maltraitance qui peut se produire :
• dans un mariage, une union de fait ou des fréquentation;
• dans des relations avec un partenaire de sexe opposé ou de même sexe;
• en tout temps durant la relation, y compris au moment de la rupture ou une fois que la relation est terminée.
Tous les cas de violence Ă  l’Ă©gard d’un partenaire intime ne sont pas identiques. Dans certains cas, une personne veut le pouvoir et le contrĂ´le et utilisera diffĂ©rents moyens (y compris la violence physique) pour les obtenir. Par exemple, elle pourra tenter de contrĂ´ler :
• ce que vous portez;
• si vous pouvez sortir et où vous allez;
• avec qui vous passez du temps;
• quand vous pouvez parler aux membres de votre famille et à vos amis;
• ce pour quoi vous pouvez dĂ©penser de l’argent;
• si vous pouvez travailler ou suivre des cours;
• quand vous devez avoir des relations sexuelles et de quelle façon.

Ce type de violence s’aggrave presque toujours au fil du temps. Il mène souvent Ă  de la violence physique grave qui peut causer des problèmes de santĂ© permanents, y compris le trouble de stress post-traumatique (TSPT).

Dans certains cas, les deux partenaires peuvent ĂŞtre violents l’un envers l’autre. Il peut avoir des conflits dans toutes les relations, mais il y a des façons saines de rĂ©gler les problèmes. Parfois, les gens vivent beaucoup de stress et utilisent la violence au lieu de rĂ©gler leurs problèmes paisiblement. Il peut ĂŞtre difficile de briser le cycle de la violence, mais c’est possible.

Maltraitance et négligence des enfants

La maltraitance des enfants peut ĂŞtre physique, sexuelle et psychologique. Ce peut ĂŞtre aussi de la nĂ©gligence et toute forme de violence que les enfants voient ou entendent dans leur famille. La personne qui maltraite l’enfant peut ĂŞtre :
• un parent,
• un frère ou une sœur,
• un proche,
• quelqu’un qui fournit des soins,
• un tuteur,
• un enseignant,
• un spécialiste ou un bénévole qui travaille avec des enfants (un médecin ou un entraîneur, par exemple).

Il se peut que l’enfant soit maltraitĂ© chez lui ou ailleurs, au domicile d’autres personnes, Ă  l’Ă©cole, au centre communautaire ou dans un lieu de culte.

Loi pour protéger les enfants

Au Canada, il y a des lois fĂ©dĂ©rales, provinciales et territoriales qui protègent les enfants contre la maltraitance. Quelques types de mauvais traitements sont des actes criminels. Ils sont Ă©numĂ©rĂ©s dans le Code criminel, qui est une loi fĂ©dĂ©rale. Les lois fĂ©dĂ©rales s’appliquent partout au Canada.

On peut utiliser des lois provinciales et territoriales sur la protection de l’enfance pour mettre fin Ă  la maltraitance, mĂŞme si elle n’est pas un acte criminel selon le Code criminel.

Il existe des lois spĂ©ciales pour protĂ©ger les enfants contre la maltraitance sexuelle et contre les activitĂ©s sexuelles qui les exploitent. On parle de la maltraitance sexuelle Ă  l’Ă©gard d’un enfant quand une personne profite de lui Ă  des fins sexuelles. La maltraitance sexuelle Ă  l’Ă©gard d’enfants c’est, entre autres :
• tout contact sexuel entre un adulte et un enfant âgé de moins de 16 ans;
• tout contact sexuel non consenti avec un enfant âgé de 16 à 18 ans;
• tout contact sexuel qui exploite un enfant de moins de 18 ans.

Tout contact sexuel entre un adulte et un enfant âgĂ© de moins de 16 ans est un crime. Au Canada, l’âge de consentement Ă  des activitĂ©s sexuelles est 16 ans, mais il existe quelques exceptions, quand l’âge de l’autre personne est proche de celui de l’enfant.

De plus, des enfants âgĂ©s de moins de 18 ans ne peuvent pas lĂ©galement consentir Ă  des activitĂ©s sexuelles qui les exploitent. La prostitution et la pornographie sont des activitĂ©s sexuelles qui exploitent les enfants, tout comme le case oĂą une personne en position d’autoritĂ© ou de confiance, ou vis-Ă -vis de qui l’enfant est en situation de dĂ©pendance, a avec l’enfant des activitĂ©s sexuelles, quelle qui soit leur nature. La personne en situation d’autoritĂ© ou de confiance peut ĂŞtre un parent, un beau-parent, un grand-parent, un frère ou une sĹ“ur plus âgĂ©, un enseignant ou un entraĂ®neur.

Si un enfant est victime de maltraitance sexuelle Ă  la maison, les services de protection de l’enfance peuvent intervenir et retirer l’enfant Ă  ses parents.

Enfants qui sont témoins de violence familiale

Les enfants qui sont tĂ©moins de violence familiale sont en danger de subir des prĂ©judices Ă  court et Ă  long terme. MĂŞme s’ils ne sont pas tĂ©moins de la violence, les consĂ©quences de celles-ci peuvent les affecter. Ils peuvent prĂ©senter des troubles psychologiques, comportemental et dĂ©veloppemental. Ils sont Ă©galement Ă  risque de dĂ©velopper des troubles de stress post-traumatique (TSPT).

Exposer un enfant Ă  la violence familiale peut ĂŞtre un motif valable d’intervention de la part des services de protection de l’enfance aux termes des lois provinciales et territoriales sur la protection de l’enfance.

Maltraitance des aînés

La maltraitance des aĂ®nĂ©s est une action, un comportement dĂ©libĂ©rĂ© ou un dĂ©faut d’agir d’une personne en situation de confiance – comme un enfant adulte, un membre de la famille, un ami ou un aidant naturel – qui cause ou risque de causer des prĂ©judices Ă  une personne âgĂ©e, notamment :
• des préjudices physiques, sexuels ou émotifs;
• des dommages à des biens ou à des actifs ou la perte de ceux-ci.
La maltraitance des aînés englobe une foule de comportements, notamment :
• des remarques blessantes;
• la domination ou le contrĂ´le des activitĂ©s quotidiennes d’une autre personne;
• l’isolement de la personne âgĂ©e de sa famille, de ses amis ou de ses activitĂ©s rĂ©gulières;
• la pression indue pour signer des documents légaux dont la personne âgée ne comprennent pas pleinement la teneur;
• l’utilisation malveillante d’une procuration;
• le manque de soins médicaux et de médicaments appropriés;
• toute forme de violence physique.
La maltraitance des aînés peut se produire à la maison, dans la collectivité ou dans un établissement.

Violence liée au soi-disant honneur

On parle de violence liĂ©e au soi-disant honneur quand des membres d’une famille utilisent la violence pour protĂ©ger l’honneur familial. La victime est habituellement de sexe fĂ©minin et a eu, selon sa famille, un comportement qui suscite la honte ou le dĂ©shonneur. Par exemple, la famille peut ne pas approuver les actes suivants :
• fréquenter des garçons ou leur parler;
• avoir des rapports sexuels sans être mariée;
• porter des vêtements que la famille juge inappropriés;
• refuser un mariage forcé.

Les membres de la famille croient que l’utilisation de la violence va rĂ©tablir la rĂ©putation de la famille. Ils peuvent utiliser diffĂ©rentes formes de violence, par exemple :
• les coups;
• la séquestration;
• les menaces;
• l’incitation au suicide;
• le meurtre.

Ces actes sont des crimes, et les crimes commis au nom du soi-disant honneur sont souvent planifiĂ©s Ă  l’avance avec d’autres membres de la famille ou de la communautĂ©. Ce type de violence ne se limite pas Ă  une communautĂ© ethnique ou religieuse en particulier.

Mariage forcé

On parle de mariage forcĂ© si l’un des Ă©poux ou les deux ne consentent pas au mariage. Le mariage forcĂ© n’est pas la mĂŞme chose qu’un mariage arrangĂ©. Dans le cas d’un mariage arrangĂ©, les deux Ă©poux consentent au mariage. Des membres de la famille peuvent avoir recours Ă  la violence physique, Ă  l’enlèvement, Ă  la sĂ©questration ou Ă  la violence psychologique pour forcer la personne Ă  se marier. MĂŞme si les parents tentent de forcer leur enfant Ă  se marier parce qu’ils croient que c’est pour son bien, l’utilisation de la menace ou de la violence pour y arriver est un crime.

Des enfants peuvent Ă©galement ĂŞtre victimes de mariages forcĂ©s. Il arrive que leur famille les retire de l’Ă©cole pour les forcer Ă  se marier. Ce type de violence peut se produire dans de nombreuses communautĂ©s ethniques ou religieuses.
Mutilation génitale féminine

La mutilation gĂ©nitale fĂ©minine est une procĂ©dure qui consiste Ă  blesser ou Ă  enlever, en partie ou en entier, les organes gĂ©nitaux externes des filles et des femmes pour des raisons non mĂ©dicales. Cette procĂ©dure n’a aucun avantage pour la santĂ© et peut causer de la souffrance et, Ă  long terme, de graves problèmes de santĂ©. Au Canada, la mutilation gĂ©nitale des filles est un crime.

Une personne qui aide Ă  mutiler les organes gĂ©nitaux d’une fille peut ĂŞtre accusĂ©e d’avoir commis un crime. Cela s’applique aux parents, aux mĂ©decins et aux infirmiers. MĂŞme la personne qui a demandĂ© Ă  quelqu’un d’autre de mutiler une enfant commet un acte criminel. Aussi, il est illĂ©gal de sortir une enfant du Canada dans le but de pratiquer cette procĂ©dure dans un autre pays.

La mutilation gĂ©nitale fĂ©minine constitue de la maltraitance Ă  l’Ă©gard d’un enfant et doit ĂŞtre signalĂ©e aux autoritĂ©s.

Source: http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/vf-fv/apropos-about.html

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